Les modèles de délibérations et d’arrêtés ci-dessous ont été élaborés par le cabinet d’avocat Artémisia. Ils s’appuient sur une analyse des textes de lois et des règlements qui régissent le domaine de l’énergie. Vous retrouverez cette analyse dans la note ci-dessous ou sa version allégée.

Dans le cas ou vous décideriez de prendre un arrêté ou une délibération allant dans ce sens nous vous remercions de nous en envoyer une copie à stoplinky88@gmail.com ou par courrier à : Stop Linky88 13 rue François Blaudez 88 000 Epinal

Nous restons à votre disposition pour vous apportez toutes les informations que vous jugeriez nécessaires. Nous sommes disposés à nous déplacer dans votre commune et à vous rencontrer vous même et les conseillers municipaux.

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	Note linky – COMMUNES – + courte.pdf Document Adobe Acrobat 775.5 KB

	Modèle de lettre de saisine CNIL.docx Document Microsoft Word 145.5 KB
	Modèle Arrêté suspension implantation Document Microsoft Word 171.6 KB
	Modèle Arrêté réglementant implantation Document Microsoft Word 144.6 KB
	Modèle délibération refus déclassement Document Microsoft Word 150.0 KB